Mentions légales & confidentialité

1. Objet

Les présentes mentions ont pour objectif de définir les conditions légales d’utilisation du site du Cabinet de Rééducation de la Main – Genève. L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

2. Informations sur l’éditeur

Le site est édité par :
Cabinet de Rééducation de la Main – Flore Traoré
Ergothérapeute indépendante
Rue de Saint‑Jean 36, 1203 Genève, Suisse
info@reeducation-main-geneve.ch 

3. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet, gratuitement. Les frais liés à l’accès (connexion, matériel) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès peut être interrompu ou suspendu par l’éditrice – notamment pour maintenance – sans préavis ni justification.
Aucun compte utilisateur n’est requis.

4. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’utilisation faite des informations et contenus du site. Toute utilisation causant un préjudice doit être compensée auprès du cabinet.

5. Responsabilité du cabinet

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement du droit européen relatif à la protection des données et à la vie privée pour tous les individus au sein de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou publication est interdite sans accord préalable.

7. Protection des données personnelles

Le site ne collecte de données personnelles que les adresses e‑mail transmises volontairement (par exemple via formulaire de contact).
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs. Aucun suivi externe n’est effectué.
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD / nLPD), l’utilisateur peut demander l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement de ses données en envoyant un email à :
info@reeducation-main-geneve.ch
Les données anonymisées peuvent être analysées à des fins statistiques internes.

8. Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité du cabinet, qui n’a aucun contrôle sur leur contenu ou utilisation. Il est possible de créer un lien vers ce site sans demande d’autorisation.

9. Modification des conditions

Le cabinet se réserve le droit de modifier à tout moment ces mentions sans préavis. Si une disposition est jugée invalide, les autres gardent leur validité, et les clauses seront interprétées conformément à l’esprit des originales.

10. Durée et juridiction

La durée du présent contrat est indéterminée. Il prend effet dès la première utilisation du site.
Conformément au droit suisse, tout litige sera soumis aux tribunaux de Genève.